Soutien des parlementaires à la vie associative locale

Proposition de loi organique

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Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux, n° 3905 , déposé(e) le mardi 23 février 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 23 février 2021 à 15h00

L'auteur de la proposition

M. Christophe Naegelen

Tous les cosignataires