Soutien des TPE et PME face à la concurrence des grands groupes - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 19 décembre 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes, n° 1519, déposée le mercredi 19 décembre 2018.

Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2018 à 12h30
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.