Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 décembre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes, n° 1519, déposée le mercredi 19 décembre 2018.Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2018 à 12h30