Spoil system à la française - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 juin 2019 (15^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un « spoil system » à la française, n° 2033, déposée le mercredi 12 juin 2019.

Mise en ligne : mercredi 26 juin 2019 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.