Spoil system à la française

Proposition de loi constitutionnelle

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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un « spoil system » à la française, n° 2033 , déposé(e) le mercredi 12 juin 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 26 juin 2019 à 11h15

L'auteur de la proposition

M. Guillaume Peltier

Tous les cosignataires