Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la stabilisation et la pérennisation des financements et des emplois au sein des associations, n° 2480
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 10h45
Les cosignataires
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
M. Bastien Lachaud,
M. Michel Larive,
Mme Mathilde Panot,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine,
M. M'jid El Guerrab,
M. Jean-Félix Acquaviva.