Statut de l'Agence France-presse - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 8 août 2017 (15^e législature)

Proposition de loi modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse, n° 132, déposée le mardi 8 août 2017.

Mise en ligne : lundi 14 août 2017 à 16h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.