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Statut d'association agréée à la confédération française des retraités
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités, n° 1606
, déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 29 janvier 2019 à 10h15
Les cosignataires
Mme Valérie Lacroute,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Geneviève Levy,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. David Lorion,
Mme Brigitte Kuster,
M. Fabrice Brun,
M. Marc Le Fur,
M. Éric Straumann,
M. Jacques Cattin,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
Mme Véronique Louwagie,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Stéphane Viry,
M. Damien Abad,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Didier Quentin,
M. Rémi Delatte,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Arnaud Viala,
Mme Bérengère Poletti,
M. Bernard Perrut,
M. Charles de la Verpillière,
M. Patrick Hetzel,
M. Antoine Savignat,
M. Gilles Lurton,
M. Éric Pauget,
Mme Josiane Corneloup,
M. Alain Ramadier,
M. Thibault Bazin,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Michel Herbillon,
M. Julien Dive,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Deflesselles,
M. Claude de Ganay,
M. Martial Saddier,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Annie Genevard,
Mme Constance Le Grip.