Statut d'association agréée à la confédération française des retraités - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 janvier 2019 (15^e législature)

Proposition de loi conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités, n° 1606, déposée le mercredi 23 janvier 2019.

Mise en ligne : mardi 29 janvier 2019 à 10h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.