Statut du dirigeant associatif - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 mars 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à créer un statut du dirigeant associatif, n° 797, déposée le mercredi 21 mars 2018.

Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.