Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux, n° 3754
, déposé(e) le mardi 19 janvier 2021
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 19 janvier 2021 à 18h00
Les cosignataires
Mme Béatrice Descamps,
Mme Sophie Auconie,
M. Christophe Naegelen,
Mme Nicole Sanquer,
M. Pascal Brindeau,
M. Guy Bricout,
Mme Agnès Thill,
M. Philippe Gosselin,
M. Fabrice Brun,
M. Bruno Bilde,
M. Richard Ramos,
M. Olivier Falorni,
Mme Barbara Bessot Ballot,
M. Philippe Meyer,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Yves Hemedinger,
M. Ludovic Pajot,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
Mme Maina Sage,
M. M'jid El Guerrab,
M. Benoit Simian.