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Stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, n° 409
, déposé(e) le mercredi 22 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 24 novembre 2017 à 10h55
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jacques Cattin,
M. Pierre Cordier,
M. Julien Dive,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Marc Le Fur,
M. David Lorion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Michel Vialay.