
Mission d'information
(15e législature)
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Mission d'informationMercredi 6 novembre 2019
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Création d'une mission d'informationMercredi 6 novembre 2019L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 novembre 2019 une Mission d'information de suivi des conclusions de la commission d'enquête alimentation industrielle, conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurMercredi 9 octobre 2019
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