Mission d'information de suivi des conclusions de la commission d'enquête alimentation industrielle

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 6 novembre 2019
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 6 novembre 2019
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 novembre 2019 une Mission d'information de suivi des conclusions de la commission d'enquête alimentation industrielle, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 9 octobre 2019