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Mission d'information de suivi des conclusions de la commission d'enquête alimentation industrielle

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 novembre 2019 une Mission d'information de suivi des conclusions de la commission d'enquête alimentation industrielle, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : mercredi 6 novembre 2019

Rapporteure

La commission a nommé Mme Michèle Crouzet , rapporteure.

Nomination : mercredi 9 octobre 2019

La rapporteure

MI Suivi CE alim industr