Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 22 novembre 2017
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 22 novembre 2017
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 22 novembre 2017 une Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 20 décembre 2017