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Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni

Mission d'information

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 22 novembre 2017 une Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : mercredi 22 novembre 2017

Rapporteur

La commission a nommé M. François de Rugy , rapporteur.

Nomination : mercredi 20 décembre 2017

Le rapporteur

Suivi des négociations liées au Brexit