Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 novembre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français, n° 1426, déposée le mercredi 21 novembre 2018.Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 11h55