Suppression du dispositif d’autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à supprimer le dispositif d’autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma, n° 2567 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2020 à 12h50

L'auteur de la proposition

M. Jean-Carles Grelier

Tous les cosignataires