Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à supprimer le dispositif d’autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma, n° 2567
, déposé(e) le mardi 14 janvier 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2020 à 12h50
