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Suppression du dispositif d’autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à supprimer le dispositif d’autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma, n° 2567
, déposé(e) le mardi 14 janvier 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2020 à 12h50