Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 janvier 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à supprimer le dispositif d’autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma, n° 2567, déposée le mardi 14 janvier 2020.Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2020 à 12h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.