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Suppression du Conseil économique social et environnemental
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
15ème législature
proposition de loi constitutionnelle pour la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental
, déposé(e) le mardi 12 décembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 15 décembre 2017 à 17h55
Les cosignataires
M. François Cornut-Gentille,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jérôme Nury,
M. Julien Aubert,
M. Bernard Brochand,
M. Éric Pauget,
M. Charles de la Verpillière,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Constance Le Grip,
Mme Valérie Lacroute,
M. Claude de Ganay,
M. Marc Le Fur,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Thibault Bazin.