Suppression du Conseil économique, social et environnemental (2) - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 juillet 2019 (15^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental, n° 2122, déposée le mardi 9 juillet 2019.

Mise en ligne : mardi 16 juillet 2019 à 11h55
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.