Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 avril 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés pour réduire la fragilité de nos entreprises en période de crise et mieux préparer la reprise de notre économie demain, n° 2874, déposée le mardi 28 avril 2020.Mise en ligne : lundi 4 mai 2020 à 20h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.