Suppression des cotisations salariales et patronales
15e législature
Proposition de loi visant à supprimer les cotisations salariales, patronales, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale et à créer en contrepartie un micro-prélèvement de 2 % sur tous les paiements électroniques, scripturaux et les transactions financières (dépôt le mardi 3 novembre 2020).