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Union européenne : suppression du droit d’option au régime local pour les nouveaux retraités
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi tendant à supprimer le droit d’option au régime local pour les nouveaux retraités résidant dans un autre Etat membre de l’Union européenne, n° 557
, déposé(e) le mercredi 17 janvier 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 18 janvier 2018 à 16h45
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Thibault Bazin,
M. Olivier Becht,
M. Jacques Cattin,
Mme Josiane Corneloup,
M. Rémi Delatte,
M. Antoine Herth,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
M. Éric Straumann,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Laurent Furst,
Mme Valérie Lacroute.