Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 janvier 2018
(15e législature)
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Proposition de loi tendant à supprimer le droit d’option au régime local pour les nouveaux retraités résidant dans un autre Etat membre de l’Union européenne, n° 557, déposée le mercredi 17 janvier 2018.Mise en ligne : jeudi 18 janvier 2018 à 16h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.