Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à supprimer les établissements publics territoriaux intégrés à la métropole du Grand Paris, n° 825 , déposé(e) le jeudi 29 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 17h55 L'auteur de la proposition M. Robin Reda
