Suppression des établissements publics territoriaux intégrés au Grand Paris - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 29 mars 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à supprimer les établissements publics territoriaux intégrés à la métropole du Grand Paris, n° 825, déposée le jeudi 29 mars 2018.

Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 17h55
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.