Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 juillet 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre, n° 1209, déposée le mercredi 25 juillet 2018.Mise en ligne : mercredi 1er août 2018 à 17h25