Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit du développement de la filière de réutilisation des bouteilles en verre, n° 1209
, déposé(e) le mercredi 25 juillet 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 1er août 2018 à 17h25
Les cosignataires
Mme Nathalie Bassire,
M. Vincent Rolland,
M. Bernard Brochand,
Mme Véronique Louwagie,
M. Stéphane Viry,
Mme Valérie Lacroute,
M. Bernard Perrut,
M. Éric Pauget,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Patrick Hetzel,
M. Robin Reda,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Bernard Deflesselles,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Valérie Beauvais,
M. Didier Quentin,
Mme Constance Le Grip,
M. Emmanuel Maquet.