Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à supprimer le samedi comme jour de cours dans l’objectif de faciliter le développement du tourisme, n° 3686
, déposé(e) le lundi 14 décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 15h15
