Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité, n° 2918, déposée le mardi 12 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 11h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.