Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant renforcement de la surveillance de l'archéologie préventive, n° 1601
, déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 17h55
