Surveillance de l'archéologie préventive - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 janvier 2019 (15^e législature)

Proposition de loi portant renforcement de la surveillance de l'archéologie préventive, n° 1601, déposée le mercredi 23 janvier 2019.

Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 17h55
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.