Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la suspension temporaire des 35 heures, n° 2934
, déposé(e) le mardi 12 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 28 mai 2020 à 9h50
Les cosignataires
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. M'jid El Guerrab,
M. Meyer Habib,
M. Éric Pauget,
M. Jacques Cattin,
M. Guillaume Peltier.