Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l’élection présidentielle, n° 4998 , déposé(e) le mardi 8 février 2022 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 10h35 L'auteur de la proposition Mme Emmanuelle Ménard
