Rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l’élection présidentielle - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 8 février 2022 (15^e législature)

Proposition de loi visant à rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l’élection présidentielle, n° 4998, déposée le mardi 8 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 10h35
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.