Améliorer la situation du système sanitaire français - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 octobre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français, n° 3455, déposée le mardi 20 octobre 2020.

Mise en ligne : jeudi 22 octobre 2020 à 11h05
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.