Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3457
, déposé(e) le mardi 20 octobre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 20 octobre 2020 à 18h35
