Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rendre obligatoire les systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, n° 1861
, déposé(e) le mercredi 10 avril 2019
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2019 à 16h30
Les cosignataires
M. Éric Straumann,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jérôme Nury,
Mme Josiane Corneloup,
M. Bernard Perrut,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Louis Masson,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Gosselin,
M. Damien Abad,
M. Julien Dive,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Nicolas Forissier,
Mme Valérie Beauvais,
M. Vincent Descoeur,
M. Éric Pauget,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Robin Reda,
M. Alain Ramadier,
M. Stéphane Viry,
M. Arnaud Viala,
M. Laurent Furst,
Mme Valérie Lacroute,
M. Frédéric Reiss.