Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mai 2020
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à appliquer temporairement le taux réduit de 5,5% de taxe sur la valeur ajoutée au secteur de l’hôtellerie et de la restauration, n° 2927, déposée le mardi 12 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 20h00