Taxation des titres de séjour

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  Rapport d'information

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    Mercredi 19 juin 2019

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la taxation des titres de séjour, n° 2041, déposé le mercredi 19 juin 2019.

    Mise en ligne : mercredi 19 juin 2019 à 18h56