Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, n° 1537
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 18h05
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Josiane Corneloup,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Éric Pauget,
M. Didier Quentin,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Robin Reda,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Charles de la Verpillière.