Introduction d'une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
15e législature
Proposition de loi visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages français face à la hausse des prix des produits pétroliers (dépôt le mercredi 5 décembre 2018).