Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire, n° 3619
, déposé(e) le mardi 1er décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 10h55
Les cosignataires
M. Pierre-Yves Bournazel,
Mme Annie Chapelier,
M. Paul Christophe,
M. M'jid El Guerrab,
M. Christophe Euzet,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Thomas Gassilloud,
M. Antoine Herth,
M. Dimitri Houbron,
M. Philippe Huppé,
Mme Aina Kuric,
Mme Laure de La Raudière,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Vincent Ledoux,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Lise Magnier,
Mme Valérie Petit,
M. Benoit Potterie,
Mme Maina Sage.