Création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 janvier 2022 (15^e législature)

Proposition de loi portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur, n° 4955, déposée le mardi 25 janvier 2022.

Mise en ligne : jeudi 27 janvier 2022 à 9h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.