Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 novembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à créer un titre-télétravail, n° 4674, déposée le mardi 16 novembre 2021.Mise en ligne : mardi 16 novembre 2021 à 17h52
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.