Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative au traitement de la douleur, n° 749
, déposé(e) le mercredi 7 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 12 mars 2018 à 16h15
Les cosignataires
Mme Bérengère Poletti,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Damien Abad,
Mme Véronique Louwagie,
M. Bernard Brochand,
M. Alain Ramadier,
M. Marc Le Fur,
M. Fabrice Brun,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Dive,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Robin Reda,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Michel Herbillon,
M. Éric Pauget,
M. Paul Christophe.