Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 mars 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi relative au traitement de la douleur, n° 749, déposée le mercredi 7 mars 2018.Mise en ligne : lundi 12 mars 2018 à 16h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.