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Attribution des subventions publiques aux associations

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à garantir une réelle transparence dans l'attribution des subventions publiques aux associations, n° 1866 , déposé(e) le mercredi 10 avril 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 12 avril 2019 à 17h50

L'auteur de la proposition

  • M. Jean-Louis Thiériot

Tous les cosignataires

Les cosignataires

M. Nicolas Forissier, Mme Geneviève Levy, M. Pierre-Henri Dumont, M. Franck Marlin, M. Éric Straumann, M. Patrick Hetzel, M. Gérard Cherpion, M. Bernard Perrut, M. Charles de la Verpillière, Mme Nathalie Bassire, M. Olivier Marleix, Mme Bérengère Poletti, Mme Véronique Louwagie, M. Thibault Bazin, M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, M. Guillaume Peltier, M. Antoine Savignat, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Daniel Fasquelle, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Sébastien Leclerc, M. Laurent Furst, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gilles Lurton, Mme Valérie Beauvais, M. Pierre Vatin, M. Frédéric Reiss.
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