Transparence dans la lutte contre les déserts numériques - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 novembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques, n° 3553, déposée le mardi 17 novembre 2020.

Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 10h10
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.