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Diverses mesures de transparence sur le nucléaire français

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant diverses mesures de transparence sur le nucléaire français, n° 4584 , déposé(e) le mardi 19 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 11h50

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires