Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 mars 2022
(15e législature)
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Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages , n° 5165, déposée le mardi 15 mars 2022.Mise en ligne : mardi 15 mars 2022 à 18h30