Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages

Proposition de loi

Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages , n° 5165 , déposé(e) le mardi 15 mars 2022

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure