Rendre les transports publics gratuits aux étudiants - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 juin 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à rendre les transports publics gratuits aux étudiants, n° 4297, déposée le mardi 29 juin 2021.

Mise en ligne : mercredi 30 juin 2021 à 11h25
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.