Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans le secteur de l’événementiel pendant cinq ans, n° 3760
, déposé(e) le mardi 19 janvier 2021
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 19 janvier 2021 à 18h45
Les cosignataires
M. Fabrice Brun,
M. Stéphane Viry,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Brochand,
M. Michel Herbillon,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Philippe Gosselin,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Julien Ravier,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Vincent Rolland,
Mme Brigitte Kuster,
M. Robert Therry,
M. Vincent Descoeur,
M. Jean-François Parigi,
M. Yves Hemedinger,
M. Jean-Pierre Door,
M. Bernard Perrut,
M. Bernard Bouley,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Pierre Vatin.