Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 janvier 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans le secteur de l’événementiel pendant cinq ans, n° 3760, déposée le mardi 19 janvier 2021.Mise en ligne : mardi 19 janvier 2021 à 18h45