Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dévolu aux produits de première nécessité, n° 2476, déposée le mardi 3 décembre 2019.Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 16h00