Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour le port de l'uniforme à l'école, n° 3690
, déposé(e) le lundi 14 décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 11h50
