Pour le port de l'uniforme à l'école - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 14 décembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi pour le port de l'uniforme à l'école, n° 3690, déposée le lundi 14 décembre 2020.

Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 11h50
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.