Loi d'urgence - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 24 mars 2020 (15^e législature)

Proposition de loi d'urgence, n° 2775, déposée le mardi 24 mars 2020.

Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 17h45
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.