Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 novembre 2020
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale, n° 3563, déposée le mardi 17 novembre 2020.Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 19h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.