Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale, n° 3563
, déposé(e) le mardi 17 novembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 19h30
Les cosignataires
M. Jean-Marie Sermier,
M. Guillaume Larrivé,
M. Jean-Pierre Door,
M. Vincent Rolland,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
M. Philippe Benassaya,
Mme Sandra Boëlle,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Constance Le Grip,
Mme Véronique Louwagie,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Julien Ravier,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Nathalie Serre,
M. Robert Therry,
Mme Isabelle Valentin,
M. Arnaud Viala,
M. Stéphane Viry,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Emmanuelle Anthoine.