Usage responsable de l’intelligence artificielle et des algorithmes - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 11 juin 2020

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 4 juin 2020 (15^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle relative à un usage responsable de l’intelligence artificielle et des algorithmes, n° 3062, déposée le jeudi 4 juin 2020.

Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.