Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi constitutionnelle visant à valoriser les territoires ruraux, n° 1225
, déposé(e) le jeudi 16 août 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 19 novembre 2018 à 11h10
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Rémi Delatte,
M. Vincent Descoeur,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Patrick Hetzel,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Frédérique Meunier,
M. Christophe Naegelen,
M. Éric Pauget,
M. Alain Ramadier,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry.