Valorisation des territoires ruraux - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 16 août 2018 (15^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle visant à valoriser les territoires ruraux, n° 1225, déposée le jeudi 16 août 2018.

Mise en ligne : lundi 19 novembre 2018 à 11h10
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.